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DE VAYSSAC

Active
Siren429 091 770Société civile46300 ANGLARS-NOZACCréée le 28 janvier 2000

0115Z · Culture du tabac

Documents
Capital social
120 k€

DE VAYSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 091 770. Elle est domiciliée Vayssac, 46300 Anglars-Nozac. Son activité principale est culture du tabac (code NAF 0115Z). La direction est assurée par FREDERIC DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE VAYSSAC

Dénomination
DE VAYSSAC
SIREN
429 091 770
SIRET (siège)
429 091 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59429091770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 091 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0115Z - Culture du tabac
Date de création
28 janvier 2000
Siège social
VAYSSAC, 46300, ANGLARS-NOZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VAYSSAC

Exercice d'activités réputées agricoles.

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Finances de DE VAYSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE VAYSSAC

FD

FREDERIC DAVID

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de DE VAYSSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46300 ANGLARS-NOZACSiègeFermé

    429 091 770 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0115Z

Documents juridiques de DE VAYSSAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de DE VAYSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VAYSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE VAYSSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : DAVID Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-28 · Début d'activité : 2000-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE VAYSSAC

Quel est le numéro SIREN de DE VAYSSAC ?

Le numéro SIREN de DE VAYSSAC est 429 091 770. Le SIRET de son siège social est 429 091 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59429091770.

Qui dirige DE VAYSSAC ?

DE VAYSSAC est dirigée par FREDERIC DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de DE VAYSSAC ?

Le siège social de DE VAYSSAC est situé Vayssac, 46300 Anglars-Nozac.

DE VAYSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VAYSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAYSSAC.