DE VAYSSAC
Active0115Z · Culture du tabac
- Capital social
- 120 k€
DE VAYSSAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 091 770. Elle est domiciliée Vayssac, 46300 Anglars-Nozac. Son activité principale est culture du tabac (code NAF 0115Z). La direction est assurée par FREDERIC DAVID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE VAYSSAC
INSEE- Dénomination
- DE VAYSSAC
- SIREN
- 429 091 770
- SIRET (siège)
- 429 091 770 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59429091770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 091 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0115Z - Culture du tabac
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- VAYSSAC, 46300, ANGLARS-NOZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VAYSSAC
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de DE VAYSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VAYSSAC
INSEEÉtablissements de DE VAYSSAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46300 ANGLARS-NOZACSiègeFermé
429 091 770 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0115Z
Documents juridiques de DE VAYSSAC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE VAYSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VAYSSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE VAYSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur DE VAYSSAC
Quel est le numéro SIREN de DE VAYSSAC ?
Le numéro SIREN de DE VAYSSAC est 429 091 770. Le SIRET de son siège social est 429 091 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59429091770.
Qui dirige DE VAYSSAC ?
DE VAYSSAC est dirigée par FREDERIC DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de DE VAYSSAC ?
Le siège social de DE VAYSSAC est situé Vayssac, 46300 Anglars-Nozac.
DE VAYSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VAYSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VAYSSAC.
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