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DE VEILLERE

Active
Siren349 064 261Société civile01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 30 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 064 261, DE VEILLERE est une société civile créée le 30 décembre 1988. Elle est domiciliée 2016 Che de Veilleres, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEROME BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE VEILLERE

Dénomination
DE VEILLERE
SIREN
349 064 261
SIRET (siège)
349 064 261 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01349064261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 064 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 décembre 1988
Siège social
2016 CHE DE VEILLERES , 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE VEILLERE

Exploitation agricole - céréales -Vaches laitières

Finances de DE VEILLERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VEILLERE

JB

JEROME BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

BB

BERTRAND BERNARD

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de DE VEILLERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    349 064 261 00028 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0141Z

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXFermé

    349 064 261 00010 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de DE VEILLERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE VEILLERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VEILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VEILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VEILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VEILLERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VEILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VEILLERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-12-30 · Début d'activité : 1989-01-01

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1988

Questions fréquentes sur DE VEILLERE

Quel est le numéro SIREN de DE VEILLERE ?

Le numéro SIREN de DE VEILLERE est 349 064 261. Le SIRET de son siège social est 349 064 261 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01349064261.

Qui dirige DE VEILLERE ?

DE VEILLERE est dirigée par JEROME BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VEILLERE ?

Le siège social de DE VEILLERE est situé 2016 Che de Veilleres, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

DE VEILLERE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VEILLERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VEILLERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VEILLERE.

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