DE VERNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE VERNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 918 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue de Vernon, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DESERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE VERNON
INSEE- Dénomination
- DE VERNON
- SIREN
- 828 918 722
- SIRET (siège)
- 828 918 722 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828918722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 918 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2017
- Siège social
- 74 RUE DE VERNON, 27000, EVREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE VERNON
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens ou droits immobiliers
Finances de DE VERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VERNON
INSEEBODACCEVREUX CONSTRUCTIONS
Associé indéfiniment responsable
TD FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2017 à septembre 2020
Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE VERNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
828 918 722 00020 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
- 27000 EVREUXFermé
828 918 722 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE VERNON
INPIComptes annuels de DE VERNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VERNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VERNON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-45.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 91-13.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VERNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2017
Questions fréquentes sur DE VERNON
Quel est le numéro SIREN de DE VERNON ?
Le numéro SIREN de DE VERNON est 828 918 722. Le SIRET de son siège social est 828 918 722 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828918722.
Qui dirige DE VERNON ?
DE VERNON est dirigée par FRANCOIS DESERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE VERNON ?
Le siège social de DE VERNON est situé 74 rue de Vernon, 27000 Evreux.
DE VERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VERNON.
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