DE VIGNERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
DE VIGNERAL est une société civile immatriculée le 6 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 852 186. Son siège social est situé 142 Imp de la Basse Riviere, 61150 Sevrai. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par AURELIEN BALOCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE VIGNERAL
INSEE- Dénomination
- DE VIGNERAL
- SIREN
- 828 852 186
- SIRET (siège)
- 828 852 186 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79828852186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 852 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 avril 2017
- Siège social
- 142 IMP DE LA BASSE RIVIERE , 61150, SEVRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE VIGNERAL
Cultures et élevage.
Finances de DE VIGNERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VIGNERAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2017 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE VIGNERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61150 SEVRAISiègeActif
828 852 186 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE VIGNERAL
INPIComptes annuels de DE VIGNERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VIGNERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE VIGNERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VIGNERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VIGNERAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/12943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2018 · N° 16/16749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VIGNERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE VIGNERAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : BALOCHE Aurélien, Roger, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant : BALOCHE Bernard ; Gérant : BALOCHE Aurélien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2017
Questions fréquentes sur DE VIGNERAL
Quel est le numéro SIREN de DE VIGNERAL ?
Le numéro SIREN de DE VIGNERAL est 828 852 186. Le SIRET de son siège social est 828 852 186 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79828852186.
Qui dirige DE VIGNERAL ?
DE VIGNERAL est dirigée par AURELIEN BALOCHE, gérant.
Où se situe le siège social de DE VIGNERAL ?
Le siège social de DE VIGNERAL est situé 142 Imp de la Basse Riviere, 61150 Sevrai.
DE VIGNERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VIGNERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VIGNERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VIGNERAL.
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