DE VINCI
Active4641Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 354 021, DE VINCI est une SARL créée le 12 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 R d'Aboukir 2e Etage, 75002 Paris 2. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (code NAF 4641Z).
Fiche d'identité de DE VINCI
INSEE- Dénomination
- DE VINCI
- SIREN
- 410 354 021
- SIRET (siège)
- 410 354 021 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58410354021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 354 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- 35 R D'ABOUKIR 2E ETAGE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de DE VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE VINCI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DE VINCI
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
410 354 021 00025 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4641Z
- 75002 PARIS 2Fermé
410 354 021 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 514A
- 75002 PARIS 2Fermé
410 354 021 00033 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 518G
- 75002 PARIS 2Fermé
410 354 021 00041 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4778C
- 75002 PARIS 2Fermé
410 354 021 00058 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4641Z
Documents juridiques de DE VINCI
INPIConformité de DE VINCI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE VINCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VINCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001117
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/10377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/08759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE VINCI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur DE VINCI
Quel est le numéro SIREN de DE VINCI ?
Le numéro SIREN de DE VINCI est 410 354 021. Le SIRET de son siège social est 410 354 021 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410354021.
Où se situe le siège social de DE VINCI ?
Le siège social de DE VINCI est situé 35 R d'Aboukir 2e Etage, 75002 Paris 2.
DE VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DE VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE VINCI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE VINCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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