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DE VIRIEU

Active
Siren814 744 991Société civile73410 LA BIOLLECréée le 18 novembre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 744 991, DE VIRIEU est une société civile créée le 18 novembre 2015. Elle est domiciliée 611 Rte de la Chambotte, 73410 La Biolle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE VIRIEU

Dénomination
DE VIRIEU
SIREN
814 744 991
SIRET (siège)
814 744 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79814744991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 744 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2015
Siège social
611 RTE DE LA CHAMBOTTE, 73410, LA BIOLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VIRIEU

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en questions. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières; prise de participations; acquisition ou apport de titres; animation du groupe au moyen d'une participation active à la conduite de la politique du groupe, au contrôle des filiales et participations et à la définition d'une stratégie globale; prestations de gestion administrative, financière, technique, comptable ou commerciale.

Finances de DE VIRIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VIRIEU

LF

LUC FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans

NF

NOEMIE FOUQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de DE VIRIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73410 LA BIOLLESiègeActif

    814 744 991 00013 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE VIRIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de DE VIRIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VIRIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VIRIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VIRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE VIRIEU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00227

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05473

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/01033

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/00950

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 24/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00603

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00333

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00536

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VIRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VIRIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2015

Questions fréquentes sur DE VIRIEU

Quel est le numéro SIREN de DE VIRIEU ?

Le numéro SIREN de DE VIRIEU est 814 744 991. Le SIRET de son siège social est 814 744 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79814744991.

Qui dirige DE VIRIEU ?

DE VIRIEU est dirigée par LUC FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VIRIEU ?

Le siège social de DE VIRIEU est situé 611 Rte de la Chambotte, 73410 La Biolle.

DE VIRIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VIRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VIRIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VIRIEU.