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DE VITO ERIC

Active
Siren399 376 698Entrepreneur individuel69003 LYONCréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE VITO ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 399 376 698. Elle est domiciliée 327 rue Andre Philip, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de DE VITO ERIC

Dénomination
DE VITO ERIC
SIREN
399 376 698
SIRET (siège)
399 376 698 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74399376698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 376 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 avril 1995
Siège social
327 RUE ANDRE PHILIP, 69003, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE VITO ERIC

vente de sandwichs, boissons, snack grill, vente d'objets de décoration et alimentation (huile d'olive, olives, etc...)

Finances de DE VITO ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VITO ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE VITO ERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    399 376 698 00029 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 5610C

  • 69007 LYONFermé

    399 376 698 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 553B

  • 69009 LYONFermé

    399 376 698 00037 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de DE VITO ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE VITO ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VITO ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VITO ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE VITO ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2019. Clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Vito Eric pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 février 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 28 février 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 octobre 2018.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DE VITO ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VITO ERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-07-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur de Vito Eric pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-02-28 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 28 février 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 octobre 2018.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2017, désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Marques déposées par DE VITO ERIC

DE VITO ERIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PLEIN SUD

    N° 98758711 · Déposée le 05 novembre 1998 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DE VITO ERIC

Quel est le numéro SIREN de DE VITO ERIC ?

Le numéro SIREN de DE VITO ERIC est 399 376 698. Le SIRET de son siège social est 399 376 698 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399376698.

Où se situe le siège social de DE VITO ERIC ?

Le siège social de DE VITO ERIC est situé 327 rue Andre Philip, 69003 Lyon.

DE VITO ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VITO ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VITO ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE VITO ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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