CheckersProcédures

DE VRIGNEL

Active
Siren428 988 372Société civile77540 VOINSLESCréée le 14 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
486 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 988 372, DE VRIGNEL est une société civile créée le 14 janvier 2000. Elle est domiciliée Ferme de Vrignel, 77540 Voinsles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GREGOIRE DESWARTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE VRIGNEL

Dénomination
DE VRIGNEL
SIREN
428 988 372
SIRET (siège)
428 988 372 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71428988372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 988 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
486 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
FERME DE VRIGNEL , 77540, VOINSLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE VRIGNEL

polyculture.

Finances de DE VRIGNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE VRIGNEL

GD

GREGOIRE DESWARTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DIALITILLE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE VRIGNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 VOINSLESSiègeActif

    428 988 372 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE VRIGNEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DE VRIGNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE VRIGNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE VRIGNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE VRIGNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE VRIGNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE VRIGNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE VRIGNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant partant : Deswarte, Christian Etienne Frédéric, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Deswarte, Grégoire Julien André

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE VRIGNEL

Quel est le numéro SIREN de DE VRIGNEL ?

Le numéro SIREN de DE VRIGNEL est 428 988 372. Le SIRET de son siège social est 428 988 372 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428988372.

Qui dirige DE VRIGNEL ?

DE VRIGNEL est dirigée par GREGOIRE DESWARTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE VRIGNEL ?

Le siège social de DE VRIGNEL est situé Ferme de Vrignel, 77540 Voinsles.

DE VRIGNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE VRIGNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE VRIGNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE VRIGNEL.