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EARL DES HAUTS GRES

Active
Siren320 228 612Société civile77540 VOINSLESCréée le 22 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 228 612, EARL DES HAUTS GRES est une société civile créée le 22 novembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Hauts Gres, 77540 Voinsles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN PETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DES HAUTS GRES

Dénomination
EARL DES HAUTS GRES
SIREN
320 228 612
SIRET (siège)
320 228 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79320228612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 228 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 novembre 1980
Siège social
FERME HAUTS GRES , 77540, VOINSLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DES HAUTS GRES

exploitation biens agricoles

Finances de EARL DES HAUTS GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DES HAUTS GRES

SP

SEBASTIEN PETIT

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de EARL DES HAUTS GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 VOINSLESSiègeActif

    320 228 612 00018 · ouvert le 22 novembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DES HAUTS GRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DES HAUTS GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DES HAUTS GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DES HAUTS GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES HAUTS GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DES HAUTS GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DES HAUTS GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DES HAUTS GRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1980

Questions fréquentes sur EARL DES HAUTS GRES

Quel est le numéro SIREN de EARL DES HAUTS GRES ?

Le numéro SIREN de EARL DES HAUTS GRES est 320 228 612. Le SIRET de son siège social est 320 228 612 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79320228612.

Qui dirige EARL DES HAUTS GRES ?

EARL DES HAUTS GRES est dirigée par SEBASTIEN PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DES HAUTS GRES ?

Le siège social de EARL DES HAUTS GRES est situé Ferme Hauts Gres, 77540 Voinsles.

EARL DES HAUTS GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DES HAUTS GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DES HAUTS GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES HAUTS GRES.

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