DEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 332 837. Elle est domiciliée 99 Mte de la Calade, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4782Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEAL
INSEE- Dénomination
- DEAL
- SIREN
- 501 332 837
- SIRET (siège)
- 501 332 837 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501332837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 332 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4782Z
- Date de création
- 05 janvier 2008
- Siège social
- 99 MTE DE LA CALADE, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de janvier 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEAL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé
501 332 837 00019 · ouvert le 05 janvier 2008 · NAF 4782Z
- 83600 FREJUSFermé
501 332 837 00027 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4772A
- 83600 FREJUSFermé
501 332 837 00035 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4772A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
501 332 837 00043 · ouvert le 09 janvier 2008 · NAF 4772A
Documents juridiques de DEAL
INPIComptes annuels de DEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/07828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007945
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14230
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F12149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liquidateur amiable : SMADJA Alexandre Isaac
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2008-01-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 05 janvier 2008
Questions fréquentes sur DEAL
Quel est le numéro SIREN de DEAL ?
Le numéro SIREN de DEAL est 501 332 837. Le SIRET de son siège social est 501 332 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501332837.
Où se situe le siège social de DEAL ?
Le siège social de DEAL est situé 99 Mte de la Calade, 83300 Draguignan.
DEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAL.
Entreprises similaires
Même activité à Draguignan
- CAP MADA83300 Draguignan
- KATCHADOURIAN MICHEL83300 Draguignan
- BELGEN ALAIN83300 Draguignan
- BELGEN KIRKOR83300 Draguignan
- MOGA ISABELLE83300 Draguignan
- DUPUIS VIRGINIE83300 Draguignan
- FACHETTI CYRILLE83300 Draguignan
- CHABRAND PASCAL83300 Draguignan
- CHOIN RICHARD83300 Draguignan
- MAGOUST PHILIPPE83300 Draguignan
Entreprises commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Toutes les entreprises avec le code NAF 4782Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés à Draguignan
Entreprises du même secteur à Draguignan
Entreprises à Draguignan
Toutes les entreprises à Draguignan
