DEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2026, identifiée par le SIREN 108 280 959. Elle est domiciliée 154 RTE d'Orléans Lieu-dit Bonnefille, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 1102B comme activité principale. Elle est dirigée par Laurianne RAVEL, président de sas.
Fiche d'identité de DEAT
INSEE- Dénomination
- DEAT
- SIREN
- 108 280 959
- SIRET (siège)
- 108 280 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74108280959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 280 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1102B
- Date de création
- 04 août 2026
- Siège social
- 154 RTE d'Orléans Lieu-dit Bonnefille, 63200, Riom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEAT
Exploitation et gestion d'un chai collectif ; prestations de vinification, d'élevage, d'assemblage, de conditionnement et de stockage de vins ; négoce de vins et de produits vitivinicoles ; mise à disposition de moyens techniques et logistiques.
Finances de DEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEAT
INSEEÉtablissements de DEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RiomSiègeActif
108 280 959 00017 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 1102B
Documents juridiques de DEAT
INPIComptes annuels de DEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/52863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/07456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07782
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00661
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2024F02184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08968
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/06723
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024F01765
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03843
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Décision du 10 février 2025 · N° 24/01445
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07325
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/03352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-04 · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 04 août 2026
Questions fréquentes sur DEAT
Quel est le numéro SIREN de DEAT ?
Le numéro SIREN de DEAT est 108 280 959. Le SIRET de son siège social est 108 280 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74108280959.
Qui dirige DEAT ?
DEAT est dirigée par Laurianne RAVEL, président de sas.
Où se situe le siège social de DEAT ?
Le siège social de DEAT est situé 154 RTE d'Orléans Lieu-dit Bonnefille, 63200 Riom.
DEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEAT.
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