DEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
DEBA est une SCI immatriculée le 5 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 073 384. Son siège social est situé 38 rue St Gervais, 69008 Lyon 8eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIALA DEMBELE, gérant.
Fiche d'identité de DEBA
INSEE- Dénomination
- DEBA
- SIREN
- 433 073 384
- SIRET (siège)
- 433 073 384 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30433073384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 073 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2000
- Siège social
- 38 RUE ST GERVAIS, 69008, LYON 8EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBA
L'adiministration et exploitation par bail, location ou autrement, acquisition et gestion de tous immeubles ou fraction d'immeuble, droits immobiliers, ainsi que de toutes parts sociales
Finances de DEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBA
INSEEÉtablissements de DEBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69008 LYON 8EMESiègeFermé
433 073 384 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBA
INPIComptes annuels de DEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025008925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025004268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025007161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024007838
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004200
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005655
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024006469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005863
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01498
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024004320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025003786
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025003118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025002188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025002408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024009282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 19/12234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2000
Questions fréquentes sur DEBA
Quel est le numéro SIREN de DEBA ?
Le numéro SIREN de DEBA est 433 073 384. Le SIRET de son siège social est 433 073 384 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433073384.
Qui dirige DEBA ?
DEBA est dirigée par DIALA DEMBELE, gérant.
Où se situe le siège social de DEBA ?
Le siège social de DEBA est situé 38 rue St Gervais, 69008 Lyon 8eme.
DEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBA.
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