DEBACKER JACQUES

Active

Siren307 462 861Entrepreneur individuel93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 01 janvier 1976

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEBACKER JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 307 462 861. Son siège social est situé 2 All Henri Barbusse, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBACKER JACQUES

INSEE

Dénomination: DEBACKER JACQUES
SIREN: 307 462 861
SIRET (siège): 307 462 861 00047
N° TVA intracommunautaire: FR75307462861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 307 462 861
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 522A
Date de création: 01 janvier 1976
Siège social: 2 ALL HENRI BARBUSSE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEBACKER JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEBACKER JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBACKER JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBACKER JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
307 462 861 00047 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 522A

Documents juridiques de DEBACKER JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBACKER JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBACKER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBACKER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBACKER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBACKER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBACKER JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur DEBACKER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBACKER JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBACKER JACQUES est 307 462 861. Le SIRET de son siège social est 307 462 861 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75307462861.

Où se situe le siège social de DEBACKER JACQUES ?

Le siège social de DEBACKER JACQUES est situé 2 All Henri Barbusse, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.