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DEBAILLEUL CATHERINE

Active
Siren410 660 898Entrepreneur individuel47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTCréée le 01 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBAILLEUL CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 410 660 898. Elle est domiciliée Duclos, 47110 Sainte Livrade sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.

Fiche d'identité de DEBAILLEUL CATHERINE

Dénomination
DEBAILLEUL CATHERINE
SIREN
410 660 898
SIRET (siège)
410 660 898 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62410660898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 660 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
DUCLOS, 47110, SAINTE LIVRADE SUR LOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBAILLEUL CATHERINE

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Établissements de DEBAILLEUL CATHERINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSiègeFermé

    410 660 898 00017 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 011F

  • 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTFermé

    410 660 898 00025 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 711Z

Conformité de DEBAILLEUL CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAILLEUL CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAILLEUL CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAILLEUL CATHERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Questions fréquentes sur DEBAILLEUL CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DEBAILLEUL CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DEBAILLEUL CATHERINE est 410 660 898. Le SIRET de son siège social est 410 660 898 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62410660898.

Où se situe le siège social de DEBAILLEUL CATHERINE ?

Le siège social de DEBAILLEUL CATHERINE est situé Duclos, 47110 Sainte Livrade sur Lot.

DEBAILLEUL CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAILLEUL CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAILLEUL CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAILLEUL CATHERINE.

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