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EARL DE GRENIER

Active
Siren328 181 482Société civile47160 Saint-LégerCréée le 13 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DE GRENIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 181 482. Le siège social de l'entreprise se trouve "Grenier" Saint-Léger, 47160 Saint-Léger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F. La direction est assurée par ANDRE DE BACCO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DE GRENIER

Dénomination
EARL DE GRENIER
SIREN
328 181 482
SIRET (siège)
328 181 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84328181482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 181 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
70 126,55 €
Code NAF / APE
011F
Date de création
13 octobre 1983
Siège social
"Grenier" Saint-Léger, 47160, Saint-Léger
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DE GRENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE GRENIER

AD

ANDRE DE BACCO

Liquidateur

Depuis la création (13 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de EARL DE GRENIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47160 Saint-LégerSiègeFermé

    328 181 482 00014 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 011F

Documents juridiques de EARL DE GRENIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE GRENIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE GRENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE GRENIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE GRENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE GRENIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE GRENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE GRENIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1983

Questions fréquentes sur EARL DE GRENIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DE GRENIER ?

Le numéro SIREN de EARL DE GRENIER est 328 181 482. Le SIRET de son siège social est 328 181 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84328181482.

Qui dirige EARL DE GRENIER ?

EARL DE GRENIER est dirigée par ANDRE DE BACCO, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE GRENIER ?

Le siège social de EARL DE GRENIER est situé "Grenier" Saint-Léger, 47160 Saint-Léger.

EARL DE GRENIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE GRENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE GRENIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE GRENIER.

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