DEBAILLEUL DANIEL

Active

Siren778 447 599Entrepreneur individuel58200 SAINT-PERECréée le 01 janvier 1971

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 778 447 599, DEBAILLEUL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1971. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulin l'Eveque, 58200 Saint-Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEBAILLEUL DANIEL

INSEE

Dénomination: DEBAILLEUL DANIEL
SIREN: 778 447 599
SIRET (siège): 778 447 599 00037
N° TVA intracommunautaire: FR06778447599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 778 447 599
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1971
Siège social: LD MOULIN L'EVEQUE, 58200, SAINT-PERE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEBAILLEUL DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBAILLEUL DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAILLEUL DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAILLEUL DANIEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

58200 SAINT-PERESiègeActif
778 447 599 00037 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B
58290 MAUXFermé
778 447 599 00045 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0143Z

Documents juridiques de DEBAILLEUL DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAILLEUL DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAILLEUL DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAILLEUL DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAILLEUL DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAILLEUL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAILLEUL DANIEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur DEBAILLEUL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DEBAILLEUL DANIEL ?

Le numéro SIREN de DEBAILLEUL DANIEL est 778 447 599. Le SIRET de son siège social est 778 447 599 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06778447599.

Où se situe le siège social de DEBAILLEUL DANIEL ?

Le siège social de DEBAILLEUL DANIEL est situé Ld Moulin l'Eveque, 58200 Saint-Pere.