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DEBAIN

Active
Siren482 771 110SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DEBAIN est une SCI immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 771 110. Son siège social est situé 18 bd Jean Jaures, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARCELLE LE BOURHIS, gérant.

Fiche d'identité de DEBAIN

Dénomination
DEBAIN
SIREN
482 771 110
SIRET (siège)
482 771 110 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37482771110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 771 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2005
Siège social
18 BD JEAN JAURES, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAIN

Location de logement et toutes activites s'y rapportant ainsi que toutes operations que le gerant juge utile à l'objet social.

Finances de DEBAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAIN

EL

ERWAN LANGLO

Autre

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

ML

MARCELLE LE BOURHIS

Gérant

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de DEBAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    482 771 110 00012 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEBAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEBAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBAIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur DEBAIN

Quel est le numéro SIREN de DEBAIN ?

Le numéro SIREN de DEBAIN est 482 771 110. Le SIRET de son siège social est 482 771 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37482771110.

Qui dirige DEBAIN ?

DEBAIN est dirigée par MARCELLE LE BOURHIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAIN ?

Le siège social de DEBAIN est situé 18 bd Jean Jaures, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

DEBAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAIN.

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