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402 274 542

Active
Siren402 274 542Entrepreneur individuel SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 02 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 274 542

Dénomination
402 274 542
SIREN
402 274 542
SIRET (siège)
402 274 542 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78402274542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 274 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 274 542

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 274 542

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 274 542

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    402 274 542 00024 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820A

  • GAILLEFONTAINEFermé

    402 274 542 00016 · NAF 526D

Conformité de 402 274 542

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 274 542. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 274 542 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 274 542

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

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