DEBAIN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBAIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1989, identifié par le SIREN 350 027 694. Son siège social est situé 40 rue Bernard Palissy, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de DEBAIN PASCAL
INSEE- Dénomination
- DEBAIN PASCAL
- SIREN
- 350 027 694
- SIRET (siège)
- 350 027 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88350027694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 027 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1989
- Siège social
- 40 RUE BERNARD PALISSY, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEBAIN PASCAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEBAIN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAIN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBAIN PASCAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
350 027 694 00016 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
350 027 694 00024 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
350 027 694 00032 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBAIN PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBAIN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAIN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBAIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2012. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEBAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAIN PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2011 désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 1989
Questions fréquentes sur DEBAIN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DEBAIN PASCAL ?
Le numéro SIREN de DEBAIN PASCAL est 350 027 694. Le SIRET de son siège social est 350 027 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88350027694.
Où se situe le siège social de DEBAIN PASCAL ?
Le siège social de DEBAIN PASCAL est situé 40 rue Bernard Palissy, 37000 Tours.
DEBAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBAIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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