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DEBALTA

Active
Siren992 857 672SAS21760 Lamarche-sur-SaôneCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEBALTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 857 672. Elle est domiciliée 3 RUE de Saône, 21760 Lamarche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Estébane DEBESSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBALTA

Dénomination
DEBALTA
SIREN
992 857 672
SIRET (siège)
992 857 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42992857672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 857 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
3 RUE de Saône, 21760, Lamarche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBALTA

Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la distribution et la commercialisation, en gros, demi-gros ou détail, par tous moyens et sur tous supports, physiques ou numériques, de tous produits, biens et marchandises de toute nature, à l'exclusion des denrées alimentaires, boissons et produits destinés à la consommation humaine ou animale, la vente de services de design et prototypage liés à la conception de produits, à titre accessoire, la vente en magasin, sur marchés et foires.

Finances de DEBALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBALTA

ED

Estébane DEBESSEL

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DEBALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21760 Lamarche-sur-SaôneSiègeActif

    992 857 672 00016 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DEBALTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEBALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBALTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur DEBALTA

Quel est le numéro SIREN de DEBALTA ?

Le numéro SIREN de DEBALTA est 992 857 672. Le SIRET de son siège social est 992 857 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42992857672.

Qui dirige DEBALTA ?

DEBALTA est dirigée par Estébane DEBESSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de DEBALTA ?

Le siège social de DEBALTA est situé 3 RUE de Saône, 21760 Lamarche-sur-Saône.

DEBALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBALTA.

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