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Debande Billy

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Siren942 619 131Entrepreneur individuel83480 Puget-sur-ArgensCréée le 14 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 942 619 131, Debande Billy est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE du Château, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de Debande Billy

Dénomination
Debande Billy
SIREN
942 619 131
SIRET (siège)
942 619 131 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12942619131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 619 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
14 mai 2025
Siège social
14 RUE du Château, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Debande Billy

Terrassement et VRD

Finances de Debande Billy

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Debande Billy

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Debande Billy

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeActif

    942 619 131 00017 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de Debande Billy

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Debande Billy

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Debande Billy. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Debande Billy

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Debande Billy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Debande Billy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Debande Billy

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur Debande Billy

Quel est le numéro SIREN de Debande Billy ?

Le numéro SIREN de Debande Billy est 942 619 131. Le SIRET de son siège social est 942 619 131 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12942619131.

Où se situe le siège social de Debande Billy ?

Le siège social de Debande Billy est situé 14 RUE du Château, 83480 Puget-sur-Argens.

Debande Billy est-elle toujours en activité ?

Oui, Debande Billy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Debande Billy est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Debande Billy.

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