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DEBARD FREDERIC

Active
Siren894 988 195Entrepreneur individuel69330 PUSIGNANCréée le 22 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBARD FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 988 195. Son siège social est situé 7 Imp des Violettes, 69330 Pusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de DEBARD FREDERIC

Dénomination
DEBARD FREDERIC
SIREN
894 988 195
SIRET (siège)
894 988 195 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38894988195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 988 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
22 février 2021
Siège social
7 IMP DES VIOLETTES, 69330, PUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD FREDERIC

Convoyage de véhicules par la route.

Finances de DEBARD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 PUSIGNANSiègeActif

    894 988 195 00018 · ouvert le 22 février 2021 · NAF 4941A

Documents juridiques de DEBARD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD FREDERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-22

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur DEBARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEBARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEBARD FREDERIC est 894 988 195. Le SIRET de son siège social est 894 988 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38894988195.

Où se situe le siège social de DEBARD FREDERIC ?

Le siège social de DEBARD FREDERIC est situé 7 Imp des Violettes, 69330 Pusignan.

DEBARD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD FREDERIC.

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