DEBARD GILLES
Active6910Z · Activités juridiques
DEBARD GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 570 933. Son siège social est situé bd du Cerceron Scp Savare Gonthier Boidart Debard, 83700 Saint-Raphael. DEBARD GILLES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de DEBARD GILLES
INSEE- Dénomination
- DEBARD GILLES
- SIREN
- 491 570 933
- SIRET (siège)
- 491 570 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83491570933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 570 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- BD DU CERCERON SCP SAVARE GONTHIER BOIDART DEBARD, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBARD GILLES
Activités juridiques
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Établissements de DEBARD GILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
491 570 933 00011 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6910Z
Conformité de DEBARD GILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBARD GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBARD GILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur DEBARD GILLES
Quel est le numéro SIREN de DEBARD GILLES ?
Le numéro SIREN de DEBARD GILLES est 491 570 933. Le SIRET de son siège social est 491 570 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491570933.
Où se situe le siège social de DEBARD GILLES ?
Le siège social de DEBARD GILLES est situé bd du Cerceron Scp Savare Gonthier Boidart Debard, 83700 Saint-Raphael.
DEBARD GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBARD GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBARD GILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD GILLES.
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