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DEBARD GILLES

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Siren491 570 933Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 27 juillet 2006

6910Z · Activités juridiques

DEBARD GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 570 933. Son siège social est situé bd du Cerceron Scp Savare Gonthier Boidart Debard, 83700 Saint-Raphael. DEBARD GILLES relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DEBARD GILLES

Dénomination
DEBARD GILLES
SIREN
491 570 933
SIRET (siège)
491 570 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83491570933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 570 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
BD DU CERCERON SCP SAVARE GONTHIER BOIDART DEBARD, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBARD GILLES

Activités juridiques

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Établissements de DEBARD GILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    491 570 933 00011 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6910Z

Conformité de DEBARD GILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD GILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBARD GILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur DEBARD GILLES

Quel est le numéro SIREN de DEBARD GILLES ?

Le numéro SIREN de DEBARD GILLES est 491 570 933. Le SIRET de son siège social est 491 570 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491570933.

Où se situe le siège social de DEBARD GILLES ?

Le siège social de DEBARD GILLES est situé bd du Cerceron Scp Savare Gonthier Boidart Debard, 83700 Saint-Raphael.

DEBARD GILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD GILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD GILLES.