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DEBARD GUSTAVE

Active
Siren632 641 478Entrepreneur individuel50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 01 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 632 641 478, DEBARD GUSTAVE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Come, 50480 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de DEBARD GUSTAVE

Dénomination
DEBARD GUSTAVE
SIREN
632 641 478
SIRET (siège)
632 641 478 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39632641478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 632 641 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
RTE DE SAINT COME, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBARD GUSTAVE

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de DEBARD GUSTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBARD GUSTAVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBARD GUSTAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    632 641 478 00029 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 4789Z

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    632 641 478 00011 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 524A

Documents juridiques de DEBARD GUSTAVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBARD GUSTAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBARD GUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBARD GUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBARD GUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBARD GUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBARD GUSTAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur DEBARD GUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de DEBARD GUSTAVE ?

Le numéro SIREN de DEBARD GUSTAVE est 632 641 478. Le SIRET de son siège social est 632 641 478 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39632641478.

Où se situe le siège social de DEBARD GUSTAVE ?

Le siège social de DEBARD GUSTAVE est situé Rte de Saint Come, 50480 Carentan-les-Marais.

DEBARD GUSTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD GUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD GUSTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBARD GUSTAVE.

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