DEBARD RUDY
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 484 982 954, DEBARD RUDY est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RTE des 6 Chemins CARENTAN, 50500 Carentan-les-Marais. DEBARD RUDY relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de DEBARD RUDY
INSEE- Dénomination
- DEBARD RUDY
- SIREN
- 484 982 954
- SIRET (siège)
- 484 982 954 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR90484982954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 982 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- 29 RTE des 6 Chemins CARENTAN, 50500, Carentan-les-Marais
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEBARD RUDY
NETTOYAGE DE FAÇADE PETITS TRAVAUX DE PEINTURE
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Établissements de DEBARD RUDY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50500 Carentan-les-MaraisSiègeActif
484 982 954 00030 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 8121Z
- 76570 PAVILLYFermé
484 982 954 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4789Z
- 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETALFermé
484 982 954 00022 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4789Z
Conformité de DEBARD RUDY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBARD RUDY.
Ouverte le 22 novembre 2022. Plan arrêté le 09 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex .
Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl C. Basse - Me Chistophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DEBARD RUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEBARD RUDY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-08-01
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl C. Basse - Me Chistophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur DEBARD RUDY
Quel est le numéro SIREN de DEBARD RUDY ?
Le numéro SIREN de DEBARD RUDY est 484 982 954. Le SIRET de son siège social est 484 982 954 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484982954.
Où se situe le siège social de DEBARD RUDY ?
Le siège social de DEBARD RUDY est situé 29 RTE des 6 Chemins CARENTAN, 50500 Carentan-les-Marais.
DEBARD RUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBARD RUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBARD RUDY est-elle en procédure collective ?
DEBARD RUDY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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