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DEBARD RUDY

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Siren484 982 954Entrepreneur individuel50500 Carentan-les-MaraisCréée le 29 novembre 2005

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 484 982 954, DEBARD RUDY est un entrepreneur individuel créé le 29 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RTE des 6 Chemins CARENTAN, 50500 Carentan-les-Marais. DEBARD RUDY relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de DEBARD RUDY

Dénomination
DEBARD RUDY
SIREN
484 982 954
SIRET (siège)
484 982 954 00030
N° TVA intracommunautaire
FR90484982954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 982 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
29 RTE des 6 Chemins CARENTAN, 50500, Carentan-les-Marais
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEBARD RUDY

NETTOYAGE DE FAÇADE PETITS TRAVAUX DE PEINTURE

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Établissements de DEBARD RUDY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50500 Carentan-les-MaraisSiègeActif

    484 982 954 00030 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 8121Z

  • 76570 PAVILLYFermé

    484 982 954 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4789Z

  • 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETALFermé

    484 982 954 00022 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4789Z

Conformité de DEBARD RUDY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBARD RUDY.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 novembre 2022. Plan arrêté le 09 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl C. Basse - Me Chistophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DEBARD RUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBARD RUDY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-08-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl C. Basse - Me Christophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl C. Basse - Me Chistophe Basse 24, rue des Emangeards - BP 37 - 61301 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur DEBARD RUDY

Quel est le numéro SIREN de DEBARD RUDY ?

Le numéro SIREN de DEBARD RUDY est 484 982 954. Le SIRET de son siège social est 484 982 954 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484982954.

Où se situe le siège social de DEBARD RUDY ?

Le siège social de DEBARD RUDY est situé 29 RTE des 6 Chemins CARENTAN, 50500 Carentan-les-Marais.

DEBARD RUDY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBARD RUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBARD RUDY est-elle en procédure collective ?

DEBARD RUDY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 9 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.