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DEBAS FRANCESCA

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Siren814 636 528Entrepreneur individuel76190 VALLIQUERVILLECréée le 22 octobre 2015

6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEBAS FRANCESCA est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 636 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 2726 La Vieille route, 76190 Valliquerville. DEBAS FRANCESCA relève du secteur traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).

Fiche d'identité de DEBAS FRANCESCA

Dénomination
DEBAS FRANCESCA
SIREN
814 636 528
SIRET (siège)
814 636 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28814636528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 636 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date de création
22 octobre 2015
Siège social
2726 LA VIEILLE ROUTE, 76190, VALLIQUERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAS FRANCESCA

Traitement de données, hébergement et activités connexes

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Établissements de DEBAS FRANCESCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 VALLIQUERVILLESiègeActif

    814 636 528 00014 · ouvert le 22 octobre 2015 · NAF 6311Z

Conformité de DEBAS FRANCESCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAS FRANCESCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAS FRANCESCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAS FRANCESCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2015

Questions fréquentes sur DEBAS FRANCESCA

Quel est le numéro SIREN de DEBAS FRANCESCA ?

Le numéro SIREN de DEBAS FRANCESCA est 814 636 528. Le SIRET de son siège social est 814 636 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28814636528.

Où se situe le siège social de DEBAS FRANCESCA ?

Le siège social de DEBAS FRANCESCA est situé 2726 La Vieille route, 76190 Valliquerville.

DEBAS FRANCESCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAS FRANCESCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAS FRANCESCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAS FRANCESCA.

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