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DEBAST CATHERINE

Active
Siren498 016 856Entrepreneur individuel83530 SAINT RAPHAELCréée le 28 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAST CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1994, identifié par le SIREN 498 016 856. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Chataigniers Pin Bernard, 83530 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.

Fiche d'identité de DEBAST CATHERINE

Dénomination
DEBAST CATHERINE
SIREN
498 016 856
SIRET (siège)
498 016 856 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29498016856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 016 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6832B
Date de création
28 avril 1994
Siège social
RUE DES CHATAIGNIERS PIN BERNARD, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAST CATHERINE

Droguerie papeterie journaux librairie

Finances de DEBAST CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAST CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAST CATHERINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeFermé

    498 016 856 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de DEBAST CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEBAST CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAST CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAST CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBAST CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2010. Clôturée le 19 novembre 2012 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/9/10. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEBAST CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAST CATHERINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/9/10. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1994

Questions fréquentes sur DEBAST CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DEBAST CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DEBAST CATHERINE est 498 016 856. Le SIRET de son siège social est 498 016 856 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498016856.

Où se situe le siège social de DEBAST CATHERINE ?

Le siège social de DEBAST CATHERINE est situé rue des Chataigniers Pin Bernard, 83530 Saint Raphael.

DEBAST CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAST CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAST CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBAST CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2012 pour extinction du passif.

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