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DEBAT JEAN

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Siren412 745 630Entrepreneur individuel33230 BAYASCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 412 745 630, DEBAT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ferreau, 33230 Bayas. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de DEBAT JEAN

Dénomination
DEBAT JEAN
SIREN
412 745 630
SIRET (siège)
412 745 630 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86412745630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 745 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
RUE FERREAU, 33230, BAYAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAT JEAN

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Établissements de DEBAT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33230 BAYASSiègeFermé

    412 745 630 00019 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011G

Conformité de DEBAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DEBAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEBAT JEAN ?

Le numéro SIREN de DEBAT JEAN est 412 745 630. Le SIRET de son siège social est 412 745 630 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412745630.

Où se situe le siège social de DEBAT JEAN ?

Le siège social de DEBAT JEAN est situé rue Ferreau, 33230 Bayas.

DEBAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAT JEAN.

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