DEBATTE DESCHAMPS

Active

Siren392 016 374SCI75009 PARISCréée le 05 août 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 609,8 €
Effectif: Non publié

DEBATTE DESCHAMPS est une SCI immatriculée le 5 août 1993 sous le numéro SIREN 392 016 374. Elle est domiciliée 17 rue la Fayette, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEBATTE, gérant.

Fiche d'identité de DEBATTE DESCHAMPS

INSEE

Dénomination: DEBATTE DESCHAMPS
SIREN: 392 016 374
SIRET (siège): 392 016 374 00028
N° TVA intracommunautaire: FR85392016374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 016 374
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 août 1993
Siège social: 17 RUE LA FAYETTE, 75009, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEBATTE DESCHAMPS

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de DEBATTE DESCHAMPS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBATTE DESCHAMPS

INSEE

JEAN DEBATTE

Gérant

SYLVIE DESCHAMPS

Gérant

Établissements de DEBATTE DESCHAMPS

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
392 016 374 00028 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820B
94000 CRETEILFermé
392 016 374 00010 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de DEBATTE DESCHAMPS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

Acte

Dépôt du 03 août 1993

Acte

Comptes annuels de DEBATTE DESCHAMPS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBATTE DESCHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBATTE DESCHAMPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBATTE DESCHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBATTE DESCHAMPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBATTE DESCHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBATTE DESCHAMPS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Deschamps, nom d'usage : Debatte, Sylvie

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur DEBATTE DESCHAMPS

Quel est le numéro SIREN de DEBATTE DESCHAMPS ?

Le numéro SIREN de DEBATTE DESCHAMPS est 392 016 374. Le SIRET de son siège social est 392 016 374 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392016374.

Qui dirige DEBATTE DESCHAMPS ?

DEBATTE DESCHAMPS est dirigée par JEAN DEBATTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBATTE DESCHAMPS ?

Le siège social de DEBATTE DESCHAMPS est situé 17 rue la Fayette, 75009 Paris.