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Debaud SASU

Active
Siren987 773 850SAS44160 PontchâteauCréée le 20 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 773 850, Debaud SASU est une SAS créée le 20 mars 2024. Son siège social est situé 12 la Beraudais, 44160 Pontchâteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Herve Debaud exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Debaud SASU

Dénomination
Debaud SASU
SIREN
987 773 850
SIRET (siège)
987 773 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80987773850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 773 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
20 mars 2024
Siège social
12 la Beraudais, 44160, Pontchâteau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Debaud SASU

Achat revente au détail de tous types de produits non réglementés.

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Finances de Debaud SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Debaud SASU

HD

Herve Debaud

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Debaud SASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44160 PontchâteauSiègeActif

    987 773 850 00019 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 4791A

Documents juridiques de Debaud SASU

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de Debaud SASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Debaud SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Debaud SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Debaud SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Debaud SASU. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Debaud SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Debaud SASU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur Debaud SASU

Quel est le numéro SIREN de Debaud SASU ?

Le numéro SIREN de Debaud SASU est 987 773 850. Le SIRET de son siège social est 987 773 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80987773850.

Qui dirige Debaud SASU ?

Debaud SASU est dirigée par Herve Debaud, président de sas.

Où se situe le siège social de Debaud SASU ?

Le siège social de Debaud SASU est situé 12 la Beraudais, 44160 Pontchâteau.

Debaud SASU est-elle toujours en activité ?

Oui, Debaud SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Debaud SASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Debaud SASU.

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