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DEBAYE ANDRE

Active
Siren427 526 728Entrepreneur individuel74390 CHATELCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAYE ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 427 526 728. Son siège social est situé Les Portes du Soleil B 104, 74390 Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEBAYE ANDRE

Dénomination
DEBAYE ANDRE
SIREN
427 526 728
SIRET (siège)
427 526 728 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24427526728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 526 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LES PORTES DU SOLEIL B 104, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAYE ANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEBAYE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAYE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAYE ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeFermé

    427 526 728 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAYE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAYE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAYE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAYE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAYE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAYE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur DEBAYE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de DEBAYE ANDRE ?

Le numéro SIREN de DEBAYE ANDRE est 427 526 728. Le SIRET de son siège social est 427 526 728 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24427526728.

Où se situe le siège social de DEBAYE ANDRE ?

Le siège social de DEBAYE ANDRE est situé Les Portes du Soleil B 104, 74390 Chatel.

DEBAYE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAYE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAYE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYE ANDRE.

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