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DEBAYE JACQUES

Active
Siren381 076 660Entrepreneur individuel59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 15 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBAYE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 1991 sous le numéro SIREN 381 076 660. Son siège social est situé 47 rue Jules Imbault, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de DEBAYE JACQUES

Dénomination
DEBAYE JACQUES
SIREN
381 076 660
SIRET (siège)
381 076 660 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20381076660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 076 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 février 1991
Siège social
47 RUE JULES IMBAULT, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEBAYE JACQUES

Ingénierie, études techniques

Finances de DEBAYE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAYE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBAYE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    381 076 660 00020 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7112B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    381 076 660 00012 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 713G

Documents juridiques de DEBAYE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEBAYE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAYE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAYE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAYE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAYE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Questions fréquentes sur DEBAYE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEBAYE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEBAYE JACQUES est 381 076 660. Le SIRET de son siège social est 381 076 660 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20381076660.

Où se situe le siège social de DEBAYE JACQUES ?

Le siège social de DEBAYE JACQUES est situé 47 rue Jules Imbault, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

DEBAYE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAYE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAYE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYE JACQUES.

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