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JMD CONSULTANT

Active
Siren491 805 057SARL59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCréée le 09 janvier 2006

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 805 057, JMD CONSULTANT est une SARL créée le 9 janvier 2006. Elle est domiciliée 40 rue Louise Nicolle, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de JMD CONSULTANT

Dénomination
JMD CONSULTANT
SIREN
491 805 057
SIRET (siège)
491 805 057 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78491805057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 805 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
40 RUE LOUISE NICOLLE, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMD CONSULTANT

Ingénierie, études techniques

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Finances de JMD CONSULTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMD CONSULTANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JMD CONSULTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif

    491 805 057 00016 · ouvert le 09 janvier 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de JMD CONSULTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Conformité de JMD CONSULTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMD CONSULTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2012. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Marie Debus pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMD CONSULTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMD CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JMD CONSULTANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Marie Debus pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur JMD CONSULTANT

Quel est le numéro SIREN de JMD CONSULTANT ?

Le numéro SIREN de JMD CONSULTANT est 491 805 057. Le SIRET de son siège social est 491 805 057 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491805057.

Où se situe le siège social de JMD CONSULTANT ?

Le siège social de JMD CONSULTANT est situé 40 rue Louise Nicolle, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

JMD CONSULTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMD CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMD CONSULTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMD CONSULTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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