DEBAYE PAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBAYE PAUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mai 1968 sous le numéro SIREN 678 111 410. Elle est domiciliée 4 rue d'Ombreval, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de DEBAYE PAUL
INSEE- Dénomination
- DEBAYE PAUL
- SIREN
- 678 111 410
- SIRET (siège)
- 678 111 410 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93678111410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 678 111 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1968
- Siège social
- 4 RUE D'OMBREVAL, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBAYE PAUL
MECANIQUE AUTOMOBILE
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Finances de DEBAYE PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBAYE PAUL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEBAYE PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
678 111 410 00018 · ouvert le 01 août 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBAYE PAUL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEBAYE PAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAYE PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBAYE PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYE PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEBAYE PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBAYE PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1968
Questions fréquentes sur DEBAYE PAUL
Quel est le numéro SIREN de DEBAYE PAUL ?
Le numéro SIREN de DEBAYE PAUL est 678 111 410. Le SIRET de son siège social est 678 111 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93678111410.
Où se situe le siège social de DEBAYE PAUL ?
Le siège social de DEBAYE PAUL est situé 4 rue d'Ombreval, 95330 Domont.
DEBAYE PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBAYE PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBAYE PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYE PAUL.
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