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DEBAYER

Active
Siren891 987 208SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

DEBAYER est une SCI immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 987 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 243 Che de la Canolle, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE BAGARRI, autre.

Fiche d'identité de DEBAYER

Dénomination
DEBAYER
SIREN
891 987 208
SIRET (siège)
891 987 208 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35891987208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 987 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 667 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
243 CHE DE LA CANOLLE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAYER

Achat, vente, location de biens immobiliers.

Finances de DEBAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBAYER

JB

JULIE BAGARRI

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

CC

CELINE COISNON

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

LM

LUDOVIC MASUYER

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DEBAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    891 987 208 00016 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEBAYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEBAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBAYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBAYER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur DEBAYER

Quel est le numéro SIREN de DEBAYER ?

Le numéro SIREN de DEBAYER est 891 987 208. Le SIRET de son siège social est 891 987 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35891987208.

Qui dirige DEBAYER ?

DEBAYER est dirigée par JULIE BAGARRI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBAYER ?

Le siège social de DEBAYER est situé 243 Che de la Canolle, 83110 Sanary-sur-Mer.

DEBAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYER.

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