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DEBAYLES YVES

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Siren809 954 431Entrepreneur individuel75005 PARISCréée le 01 janvier 2015

6820A · Location de logements

DEBAYLES YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifié par le SIREN 809 954 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pascal, 75005 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DEBAYLES YVES

Dénomination
DEBAYLES YVES
SIREN
809 954 431
SIRET (siège)
809 954 431 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16809954431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 954 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
24 RUE PASCAL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBAYLES YVES

Location de logements

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Établissements de DEBAYLES YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    809 954 431 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

Conformité de DEBAYLES YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBAYLES YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBAYLES YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBAYLES YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur DEBAYLES YVES

Quel est le numéro SIREN de DEBAYLES YVES ?

Le numéro SIREN de DEBAYLES YVES est 809 954 431. Le SIRET de son siège social est 809 954 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16809954431.

Où se situe le siège social de DEBAYLES YVES ?

Le siège social de DEBAYLES YVES est situé 24 rue Pascal, 75005 Paris.

DEBAYLES YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBAYLES YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBAYLES YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBAYLES YVES.