DEBEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEBEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 847 932. Elle est domiciliée 6 bd Pasteur, 11610 Pennautier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.
Fiche d'identité de DEBEAU
INSEE- Dénomination
- DEBEAU
- SIREN
- 411 847 932
- SIRET (siège)
- 411 847 932 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03411847932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 847 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521C
- Date de création
- 26 mai 1997
- Siège social
- 6 BD PASTEUR, 11610, PENNAUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEBEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBEAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEBEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11610 PENNAUTIERSiègeFermé
411 847 932 00018 · ouvert le 26 mai 1997 · NAF 521C
Documents juridiques de DEBEAU
INPIComptes annuels de DEBEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBEAU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1997
Questions fréquentes sur DEBEAU
Quel est le numéro SIREN de DEBEAU ?
Le numéro SIREN de DEBEAU est 411 847 932. Le SIRET de son siège social est 411 847 932 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03411847932.
Où se situe le siège social de DEBEAU ?
Le siège social de DEBEAU est situé 6 bd Pasteur, 11610 Pennautier.
DEBEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBEAU.
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