PATOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PATOM est une SARL immatriculée le 6 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 700 100. Elle est domiciliée 5 rue de Picardie, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521C.
Fiche d'identité de PATOM
INSEE- Dénomination
- PATOM
- SIREN
- 418 700 100
- SIRET (siège)
- 418 700 100 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73418700100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 700 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521C
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 5 RUE DE PICARDIE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
418 700 100 00013 · ouvert le 06 mai 1998 · NAF 521C
Documents juridiques de PATOM
INPIComptes annuels de PATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATOM. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/03551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur PATOM
Quel est le numéro SIREN de PATOM ?
Le numéro SIREN de PATOM est 418 700 100. Le SIRET de son siège social est 418 700 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418700100.
Où se situe le siège social de PATOM ?
Le siège social de PATOM est situé 5 rue de Picardie, 11100 Narbonne.
PATOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATOM.
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