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DEBELS

Active
Siren441 281 243SNC62510 ArquesCréée le 29 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 281 243, DEBELS est une SNC créée le 29 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 rue Marcel Delaplace, 62510 Arques. Son activité principale relève du code NAF 554A. JEAN DEBELS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBELS

Dénomination
DEBELS
SIREN
441 281 243
SIRET (siège)
441 281 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60441281243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 281 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 840 €
Code NAF / APE
554A
Date de création
29 mars 2002
Siège social
5 RUE 5 rue Marcel Delaplace, 62510, Arques
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBELS

JD

JEAN DEBELS

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 2002) · 24 ans

Établissements de DEBELS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62510 ArquesSiègeFermé

    441 281 243 00010 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 554A

Documents juridiques de DEBELS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEBELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBELS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liquidateur amiable : DEBELS Jean

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2002

Questions fréquentes sur DEBELS

Quel est le numéro SIREN de DEBELS ?

Le numéro SIREN de DEBELS est 441 281 243. Le SIRET de son siège social est 441 281 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441281243.

Qui dirige DEBELS ?

DEBELS est dirigée par JEAN DEBELS, liquidateur.

Où se situe le siège social de DEBELS ?

Le siège social de DEBELS est situé 5 RUE 5 rue Marcel Delaplace, 62510 Arques.

DEBELS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBELS.

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