L'ELYSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
L'ELYSEE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 444 513. Son siège social est situé 101 bd 101 Bd. Gabriel Peri, 62210 Avion. Son activité principale relève du code NAF 554A. Elle est dirigée par PATRICK DHORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ELYSEE
INSEE- Dénomination
- L'ELYSEE
- SIREN
- 422 444 513
- SIRET (siège)
- 422 444 513 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422444513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 444 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 07 avril 1999
- Siège social
- 101 BD 101 BD. GABRIEL PERI, 62210, AVION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ELYSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ELYSEE
INSEEÉtablissements de L'ELYSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62210 AVIONSiègeFermé
422 444 513 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 554A
Documents juridiques de L'ELYSEE
INPIComptes annuels de L'ELYSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ELYSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ELYSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ELYSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ELYSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/06827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ELYSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ELYSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1999
Questions fréquentes sur L'ELYSEE
Quel est le numéro SIREN de L'ELYSEE ?
Le numéro SIREN de L'ELYSEE est 422 444 513. Le SIRET de son siège social est 422 444 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422444513.
Qui dirige L'ELYSEE ?
L'ELYSEE est dirigée par PATRICK DHORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ELYSEE ?
Le siège social de L'ELYSEE est situé 101 bd 101 Bd. Gabriel Peri, 62210 Avion.
L'ELYSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ELYSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ELYSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ELYSEE.
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