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DEBELS-FONTANA

Active
Siren752 969 576Société civile59310 LANDASCréée le 24 juillet 2012

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
600 k€

DEBELS-FONTANA est une société civile immatriculée le 24 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 969 576. Elle est domiciliée 576 rue de la Multerie, 59310 Landas. DEBELS-FONTANA relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). SEVERINE DEBELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBELS-FONTANA

Dénomination
DEBELS-FONTANA
SIREN
752 969 576
SIRET (siège)
752 969 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94752969576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 969 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
24 juillet 2012
Siège social
576 RUE DE LA MULTERIE, 59310, LANDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBELS-FONTANA

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion des titres de société ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprumts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non suceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqé, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.

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Finances de DEBELS-FONTANA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEBELS-FONTANA

SD

SEVERINE DEBELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

JD

JEAN-PIERRE DEBELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

PF

PHILIPPE FONTANA

Autre

Depuis la création (24 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DEBELS-FONTANA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 LANDASSiègeActif

    752 969 576 00012 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DEBELS-FONTANA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Conformité de DEBELS-FONTANA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBELS-FONTANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBELS-FONTANA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBELS-FONTANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBELS-FONTANA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-24 · Début d'activité : 2012-07-11

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2012

Questions fréquentes sur DEBELS-FONTANA

Quel est le numéro SIREN de DEBELS-FONTANA ?

Le numéro SIREN de DEBELS-FONTANA est 752 969 576. Le SIRET de son siège social est 752 969 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94752969576.

Qui dirige DEBELS-FONTANA ?

DEBELS-FONTANA est dirigée par SEVERINE DEBELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEBELS-FONTANA ?

Le siège social de DEBELS-FONTANA est situé 576 rue de la Multerie, 59310 Landas.

DEBELS-FONTANA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBELS-FONTANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBELS-FONTANA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBELS-FONTANA.