DEBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEBENS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 127 345. Son siège social est situé Les Eparons, 42130 Marcoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DEBENS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBENS
INSEE- Dénomination
- DEBENS
- SIREN
- 500 127 345
- SIRET (siège)
- 500 127 345 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15500127345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 127 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2007
- Siège social
- LES EPARONS, 42130, MARCOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBENS
gestion administration mobilières et immobilières
Finances de DEBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBENS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de DEBENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42130 MARCOUXSiègeActif
500 127 345 00014 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBENS
INPIComptes annuels de DEBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBENS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG : 15/22
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 10 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication RG N° : 15/00022
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBENS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-04 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication RG N° : 15/00022
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG : 15/22
- création
Date d'effet : 26 septembre 2007
Questions fréquentes sur DEBENS
Quel est le numéro SIREN de DEBENS ?
Le numéro SIREN de DEBENS est 500 127 345. Le SIRET de son siège social est 500 127 345 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15500127345.
Qui dirige DEBENS ?
DEBENS est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DEBENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBENS ?
Le siège social de DEBENS est situé Les Eparons, 42130 Marcoux.
DEBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBENS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marcoux