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DEBIEN GERARD

Active
Siren519 274 963Entrepreneur individuel71640 GIVRYCréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 274 963, DEBIEN GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Champs Fleuris Cidex 1026, 71640 Givry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z.

Fiche d'identité de DEBIEN GERARD

Dénomination
DEBIEN GERARD
SIREN
519 274 963
SIRET (siège)
519 274 963 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51519274963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 274 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
01 février 2010
Siège social
3 RUE DES CHAMPS FLEURIS CIDEX 1026, 71640, GIVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBIEN GERARD

ENTREPRENEUR DU PAYSAGE ESPACES VERTS (CREATION ET ENTRETIEN D'ESPACES VERTS , JARDINS ET VERGERS)

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Finances de DEBIEN GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBIEN GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEBIEN GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    519 274 963 00015 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DEBIEN GERARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEBIEN GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIEN GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBIEN GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIEN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEBIEN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBIEN GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur DEBIEN GERARD

Quel est le numéro SIREN de DEBIEN GERARD ?

Le numéro SIREN de DEBIEN GERARD est 519 274 963. Le SIRET de son siège social est 519 274 963 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51519274963.

Où se situe le siège social de DEBIEN GERARD ?

Le siège social de DEBIEN GERARD est situé 3 rue des Champs Fleuris Cidex 1026, 71640 Givry.

DEBIEN GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBIEN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBIEN GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIEN GERARD.

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