DEBIESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 629 290, DEBIESSE est une SCI créée le 7 mai 2026. Son siège social est situé 25 RUE Jean Baptiste Bardin, 38780 Septème. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emilie DEBIESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEBIESSE
INSEE- Dénomination
- DEBIESSE
- SIREN
- 104 629 290
- SIRET (siège)
- 104 629 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53104629290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 629 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2026
- Siège social
- 25 RUE Jean Baptiste Bardin, 38780, Septème
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBIESSE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DEBIESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBIESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de DEBIESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 SeptèmeSiègeActif
104 629 290 00016 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBIESSE
INPIComptes annuels de DEBIESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBIESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBIESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEBIESSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/03011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBIESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBIESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-29
- création
Date d'effet : 07 mai 2026
Questions fréquentes sur DEBIESSE
Quel est le numéro SIREN de DEBIESSE ?
Le numéro SIREN de DEBIESSE est 104 629 290. Le SIRET de son siège social est 104 629 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53104629290.
Qui dirige DEBIESSE ?
DEBIESSE est dirigée par Emilie DEBIESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBIESSE ?
Le siège social de DEBIESSE est situé 25 RUE Jean Baptiste Bardin, 38780 Septème.
DEBIESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBIESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBIESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBIESSE.
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