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DEBIHA

Active
Siren433 070 208SARL25000 BESANCONCréée le 15 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBIHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 070 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Fontaine Argent, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de DEBIHA

Dénomination
DEBIHA
SIREN
433 070 208
SIRET (siège)
433 070 208 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08433070208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 070 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
15 octobre 2000
Siège social
24 AV FONTAINE ARGENT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBIHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBIHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBIHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    433 070 208 00015 · ouvert le 07 octobre 2000 · NAF 930D

Documents juridiques de DEBIHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DEBIHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBIHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBIHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBIHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBIHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBIHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBIHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2000

Questions fréquentes sur DEBIHA

Quel est le numéro SIREN de DEBIHA ?

Le numéro SIREN de DEBIHA est 433 070 208. Le SIRET de son siège social est 433 070 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433070208.

Où se situe le siège social de DEBIHA ?

Le siège social de DEBIHA est situé 24 av Fontaine Argent, 25000 Besancon.

DEBIHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBIHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBIHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEBIHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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