SARL RIVE GAUCHE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 326 614 880, SARL RIVE GAUCHE est une SARL créée le 25 avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Petit, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 930D.
Fiche d'identité de SARL RIVE GAUCHE
INSEE- Dénomination
- SARL RIVE GAUCHE
- SIREN
- 326 614 880
- SIRET (siège)
- 326 614 880 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25326614880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 614 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 25 avril 1983
- Siège social
- 8 RUE JEAN PETIT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL RIVE GAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL RIVE GAUCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL RIVE GAUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
326 614 880 00010 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 930D
Documents juridiques de SARL RIVE GAUCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL RIVE GAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL RIVE GAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL RIVE GAUCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53439
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/51389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/12055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/55790
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/03856
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Décision du 12 février 2026 · N° 20/09154
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03626
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01049
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/13292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/05139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL RIVE GAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL RIVE GAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1983
Questions fréquentes sur SARL RIVE GAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SARL RIVE GAUCHE ?
Le numéro SIREN de SARL RIVE GAUCHE est 326 614 880. Le SIRET de son siège social est 326 614 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25326614880.
Où se situe le siège social de SARL RIVE GAUCHE ?
Le siège social de SARL RIVE GAUCHE est situé 8 rue Jean Petit, 25000 Besancon.
SARL RIVE GAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL RIVE GAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL RIVE GAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL RIVE GAUCHE.
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