DEBINOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
DEBINOS est une SCI immatriculée le 4 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 060 563. Son siège social est situé 20 av du Comminges, 31270 Cugnaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. IOAN BATIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEBINOS
INSEE- Dénomination
- DEBINOS
- SIREN
- 912 060 563
- SIRET (siège)
- 912 060 563 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75912060563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 060 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 579 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 20 AV DU COMMINGES, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEBINOS
L'acquisition de tout bien immobilier et/ou de tout terrain bâti ou non, l'aménagement, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens immobiliers et de ces terrains notamment par l'édification d'immeubles, et l'exploitation par bail ou autrement de ces biens ou de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de DEBINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEBINOS
INSEEBSB GENIE CLIMATIQUE
Autre
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
Établissements de DEBINOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
912 060 563 00018 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEBINOS
INPIComptes annuels de DEBINOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBINOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEBINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEBINOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEBINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEBINOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur DEBINOS
Quel est le numéro SIREN de DEBINOS ?
Le numéro SIREN de DEBINOS est 912 060 563. Le SIRET de son siège social est 912 060 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75912060563.
Qui dirige DEBINOS ?
DEBINOS est dirigée par IOAN BATIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEBINOS ?
Le siège social de DEBINOS est situé 20 av du Comminges, 31270 Cugnaux.
DEBINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEBINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEBINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBINOS.
Entreprises similaires
Même activité à Cugnaux