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DEBISE PATRICK

Active
Siren382 190 858Société civile69430 DEUX-GROSNESCréée le 21 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

DEBISE PATRICK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 190 858. Elle est domiciliée Saint Mamert 633 Montee des Seignes, 69430 Deux-Grosnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PATRICK DEBISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEBISE PATRICK

Dénomination
DEBISE PATRICK
SIREN
382 190 858
SIRET (siège)
382 190 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91382190858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 190 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 juin 1991
Siège social
SAINT MAMERT 633 MONTEE DES SEIGNES, 69430, DEUX-GROSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEBISE PATRICK

EXPLOITATION AGRICOLE : BOVINS MIXTES

Finances de DEBISE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBISE PATRICK

PD

PATRICK DEBISE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1991) · 35 ans

Établissements de DEBISE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif

    382 190 858 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DEBISE PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DEBISE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBISE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBISE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBISE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBISE PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBISE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBISE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur DEBISE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DEBISE PATRICK ?

Le numéro SIREN de DEBISE PATRICK est 382 190 858. Le SIRET de son siège social est 382 190 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382190858.

Qui dirige DEBISE PATRICK ?

DEBISE PATRICK est dirigée par PATRICK DEBISE, gérant.

Où se situe le siège social de DEBISE PATRICK ?

Le siège social de DEBISE PATRICK est situé Saint Mamert 633 Montee des Seignes, 69430 Deux-Grosnes.

DEBISE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBISE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBISE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBISE PATRICK.

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