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GAEC PATACOU

Active
Siren504 168 451Société civile69430 DEUX-GROSNESCréée le 15 mai 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

GAEC PATACOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 168 451. Elle est domiciliée Les Combes, 69430 Deux-Grosnes. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BETTY BIBEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PATACOU

Dénomination
GAEC PATACOU
SIREN
504 168 451
SIRET (siège)
504 168 451 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79504168451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 168 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 mai 2008
Siège social
LES COMBES , 69430, DEUX-GROSNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC PATACOU

Exploitation agricole : bovins

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Finances de GAEC PATACOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PATACOU

BB

BETTY BIBEY

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

DR

DAVID ROUDIL

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC PATACOU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif

    504 168 451 00020 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0141Z

  • 43370 LE BRIGNONActif

    504 168 451 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PATACOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Conformité de GAEC PATACOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC PATACOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2017. Clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00282

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 LIMAS où les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5440 du 14 novembre 2020. N° RG : 17/00282

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00282

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG : 17/00282

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PATACOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PATACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PATACOU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-10 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00282

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-10-15 · Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 LIMAS où les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5440 du 14 novembre 2020. N° RG : 17/00282

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-22 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00282

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG : 17/00282

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Immatriculations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur GAEC PATACOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC PATACOU ?

Le numéro SIREN de GAEC PATACOU est 504 168 451. Le SIRET de son siège social est 504 168 451 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504168451.

Qui dirige GAEC PATACOU ?

GAEC PATACOU est dirigée par BETTY BIBEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PATACOU ?

Le siège social de GAEC PATACOU est situé Les Combes, 69430 Deux-Grosnes.

GAEC PATACOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PATACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PATACOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC PATACOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.