GAEC PATACOU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC PATACOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 168 451. Elle est domiciliée Les Combes, 69430 Deux-Grosnes. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). BETTY BIBEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PATACOU
INSEE- Dénomination
- GAEC PATACOU
- SIREN
- 504 168 451
- SIRET (siège)
- 504 168 451 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79504168451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 168 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 mai 2008
- Siège social
- LES COMBES , 69430, DEUX-GROSNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PATACOU
Exploitation agricole : bovins
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Finances de GAEC PATACOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PATACOU
INSEEÉtablissements de GAEC PATACOU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69430 DEUX-GROSNESSiègeActif
504 168 451 00020 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 0141Z
- 43370 LE BRIGNONActif
504 168 451 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PATACOU
INPIConformité de GAEC PATACOU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC PATACOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2017. Clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00282
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 23 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 LIMAS où les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5440 du 14 novembre 2020. N° RG : 17/00282
Jugement du 22 février 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00282
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG : 17/00282
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PATACOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PATACOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PATACOU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-10 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00282
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-10-15 · Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY - 1750 route de Riottier - 69400 LIMAS où les contestation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publication légale : LE TOUT LYON N° 5440 du 14 novembre 2020. N° RG : 17/00282
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-22 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00282
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 27 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; RG : 17/00282
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- ImmatriculationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-15 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 15 mai 2008
Questions fréquentes sur GAEC PATACOU
Quel est le numéro SIREN de GAEC PATACOU ?
Le numéro SIREN de GAEC PATACOU est 504 168 451. Le SIRET de son siège social est 504 168 451 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504168451.
Qui dirige GAEC PATACOU ?
GAEC PATACOU est dirigée par BETTY BIBEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PATACOU ?
Le siège social de GAEC PATACOU est situé Les Combes, 69430 Deux-Grosnes.
GAEC PATACOU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PATACOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PATACOU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC PATACOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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