DEBONO CHRISTIAN

Active

Siren403 752 991Entrepreneur individuel82150 VALEILLESCréée le 01 décembre 1995

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Plan de redressement arrêté en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 403 752 991, DEBONO CHRISTIAN est un entrepreneur individuel créé le 1er décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Bouloc, 82150 Valeilles. DEBONO CHRISTIAN relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).

Fiche d'identité de DEBONO CHRISTIAN

INSEE

Dénomination: DEBONO CHRISTIAN
SIREN: 403 752 991
SIRET (siège): 403 752 991 00014
N° TVA intracommunautaire: FR03403752991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 752 991
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création: 01 décembre 1995
Siège social: DOMAINE DE BOULOC, 82150, VALEILLES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEBONO CHRISTIAN

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DEBONO CHRISTIAN

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

82150 VALEILLESSiègeActif
403 752 991 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0124Z
82150 ValeillesActif
403 752 991 00022 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 3511Z

Conformité de DEBONO CHRISTIAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEBONO CHRISTIAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 octobre 2020. Plan arrêté le 14 juin 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 30 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 14 ans. Commissaire à l’exécution : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00575

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2021 · publié le 04 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00575

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00575

Aucune mention de DEBONO CHRISTIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEBONO CHRISTIAN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-14 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 14 ans. Commissaire à l’exécution : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00575
04 juin 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-05-10 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de Montauban dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00575
30 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-20 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00575

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur DEBONO CHRISTIAN

Quel est le numéro SIREN de DEBONO CHRISTIAN ?

Le numéro SIREN de DEBONO CHRISTIAN est 403 752 991. Le SIRET de son siège social est 403 752 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03403752991.

Où se situe le siège social de DEBONO CHRISTIAN ?

Le siège social de DEBONO CHRISTIAN est situé Domaine de Bouloc, 82150 Valeilles.